Conditions générales de vente
C.G.V.
Les présentes conditions de vente s'appliquent pour toutes commandes passées sur le site e-commerce www.mariegourault.com
L'acquisition d'un produit et la validation d'une commande entraine l'acceptation sans réserve des conditions de vente.
L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.
ARTICLE 1: PRODUITS
Tous les produits sont des créations artisanales, entièrement réalisés à la main, de ce fait chaque bijou ou sculpture est original. Il peut exister de très légères différences de fabrication d'un produit à un autre.
Les offres de produit sont proposées dans la limitation des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit malgré une commande, Marie Gourault s'engage à :
-Proposer un produit similaire, au prix identique.
-ou vous rembourser le produit en question.
ARTICLE 2: COMMANDES
La validation du panier par vos soins entraine l'acceptation irrévocable des conditions générales de vente et l'engagement à régler la somme due de votre commande.
En cas de non-paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de la dite-commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
Marie Gourault se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3: TARIFS
Les prix indiqués sur le site e-commerce "https://www.mariegourault.com" sont en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Marie Gourault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des variations du coût des matières premières, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été indiqué à la validation de votre commande.
ARTICLE 4 & 5: LIVRAISON & MODE DE PAIEMENT
Livraison en France : 8 euros
Union européenne : 12 euros
International : 15 euros
Marie Gourault s'engage à expédier les produits dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION & RETOUR
Conformément à l'article L.121-16 et suivant le Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande, qui s'exerce par le retour, à vos frais et au même mode de livraison, des articles neufs (dans leur emballage d'origine, non utilisés, non abîmés) accompagnés du numéro de commande.
Toutes réclamations ou demande d'échange/remboursement doivent s'effectuer dans le délai imparti (7 jours) à l'email gouraultmarie@gmail.com.
Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Aucun retour n'est accepté pour les commandes personnalisées.
ARTICLE 7: SAUVEGARDE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les créations vendues font l'objet d'une clause de réserve de propriété au bénéfice de Marie Gourault et restent sa propriété jusqu'à réception total du paiement.
Les textes, les photographies, les produits et le contenu du site sont protégés par la loi. Toute copie, reproduction ou utilisation frauduleuse est interdite et peut conduire à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Marie Gourault, zone artisanale, 65380 Layrisse (France), est l'exploitante du site Internet www.mariegourault.com et des prestations de services qui y sont proposées et, en conséquence, responsable de la collecte, des traitements et de l’utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Données récoltées:
Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être invité à communiquer à Marie Gourault des données personnelles par exemple lors de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.
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